Législation europeenne : Que dit la loi de notre communauté? Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis : - Quadricycles légers : Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen. - Quadricycles lourds : Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.   La législation Française Risques encourus en cas de conduite sans permis